Dons et fiscalité
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Pour les entreprises (art 238 bis du CGI), vos dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés). Et lorsque la limite fixée est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants dans les mêmes conditions.
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